Ascomycete.org propose à ses adhérents l'accès à une bibliothèque de documents numérisés (format PDF). Elle constitue un élément essentiel de la diffusion des connaissances sur les Ascomycota, en rendant accessible au plus grand nombre des ouvrages et des publications souvent difficiles d'accès, parfois même épuisées. Notre volonté est de faciliter le travail de recherche dans le domaine de la systématique.
Notre objectif est non seulement de référencer les ouvrages mycologiques déjà disponibles dans d'autres bibliothèques numériques mais également de proposer nos propres documents.
Les contraintes législatives
La numérisation de publications ne peut s'effectuer en toute liberté. En effet, il existe des lois et des conventions internationales qui régissent le principe de la propriété intellectuelle. Les publications scientifiques, comme toutes les œuvres de l'esprit, entrent dans ce champ. Leurs auteurs sont donc protégés à différents titres (droits patrimoniaux, droits moraux, etc.) ainsi que les éditeurs. Seules les publications entrées dans le domaine public sortent du champ de la protection et peuvent être théoriquement utilisées par n'importe qui.
En pratique, une publication n'entre dans le domaine public, en France, que 70 ans après le décès de l'auteur (cas général). Dans certains pays, ce délai est raccourci (50 ans) et parfois allongé jusqu'à 100 ans !
Toute utilisation d'une publication dans l'intervalle suivant le décès de l'auteur (ou des auteurs dans le cas des publications conjointes) et précédant l'entrée dans le domaine public doit faire l'objet d'une libération des droits ou d'une autorisation explicite par les ayants-droits.
Pour en savoir plus : droit d'auteur (Wikipedia)
Quelle politique est menée par Ascomycete.org ?
Contrairement à d'autres organismes, notre association respecte la législation en vigueur. Elle mène donc une politique d'obtention des autorisations auprès des auteurs ou de leurs ayants-droits pour numériser gracieusement et diffuser sur son site les publications entrant dans le champ de la propriété intellectuelle. Cette démarche permet aux auteurs (ou aux ayants-droits) de conserver pleinement leurs droits.
Une action similaire est menée auprès des éditeurs avec le souhait de ne pas contrevenir à leurs intérêts économiques. Une convention d'autorisation est donc signée avec l'éditeur pour fixer les règles entre les deux parties. Là encore, les éditeurs sont maintenus dans leurs droits. Pour faciliter la communication avec les organisations étrangères, cette convention a été traduite en anglais, en allemand, en espagnol et en italien.